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Appel CD - C.B.A.S.


La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) a succédé à la Commission Belge d'Arbitrage pour le Sport et entend
trancher les litiges en matière sportive. La CBAS se prononce dans un bref délai et ses décisions sont définitives.
La CBAS est constituée sous forme d'asbl, ses membres et son comité de direction représentent tous les acteurs
du monde sportif belge assurant ainsi une appréciation dénuée de tout parti pris. La qualité de ses arbitres, tant sur le plan
de leur cursus professionnel que sur celui de leur expérience sportive forme la garantie de sa jurisprudence.
Ses principaux objectifs, la composition et les compétences de l'association se retrouvent dans ses statuts.
Le fonctionnement de la CBAS, les conditions et le déroulement de la procédure figurent dans son règlement.

Convention d'arbitrage

Règlement CBAS